CFRÉNOVATIONACCESSIBILITÉ BOURGOGNE03 80 37 25 38Nous contacter

INFORMATIONS JURIDIQUES

Mentions légales

Informations relatives à l’éditeur, à la publication et à l’hébergement du site cfrenovation.com.

1. Éditeur du site

CF RÉNOVATION, nom commercial Accessibilité Bourgogne
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) au capital social de 7 500 €
Siège social : 18 rue des Marronniers, 21560 Remilly-sur-Tille, France

  • SIREN : 448 851 329
  • SIRET du siège : 448 851 329 00012
  • RCS Dijon : 448 851 329
  • TVA intracommunautaire : FR96 448851329
  • Code APE : 43.29B – Autres travaux d’installation n.c.a.

Téléphone : 03 80 37 25 38
Courriel : cfrenovation21@gmail.com

2. Direction de la publication

Le directeur de la publication est Fabrice Casagrande, gérant de CF RÉNOVATION.

3. Hébergement

Le site est publié au moyen du service ChatGPT Sites fourni par OpenAI Ireland Ltd, 1st Floor, The Liffey Trust Centre, 117–126 Sheriff Street Upper, Dublin 1, D01 YC43, Irlande.

Contact de l’hébergeur : centre d’assistance OpenAI ↗. L’infrastructure technique peut s’appuyer sur des prestataires de diffusion et de sécurité, notamment Cloudflare.

4. Propriété intellectuelle

La structure du site ainsi que ses textes, photographies, graphismes, logos, documents et autres contenus sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle. Sauf autorisation écrite préalable de CF RÉNOVATION ou droits appartenant à un tiers clairement identifié, toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, est interdite.

5. Informations et responsabilité

CF RÉNOVATION veille à fournir des informations exactes et actualisées. Les caractéristiques, modèles, aides, tarifs et documents présentés peuvent néanmoins évoluer. Ils ne constituent pas une offre contractuelle et doivent être confirmés par une étude, un devis ou un document signé.

CF RÉNOVATION ne peut être tenue responsable d’une interruption temporaire du site, d’une erreur indépendante de sa volonté ou du contenu d’un site tiers accessible par un lien externe.

6. Médiation de la consommation

Après une réclamation écrite préalable adressée à CF RÉNOVATION et en l’absence de solution satisfaisante, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – 01 89 47 00 14.

Accéder au site du CM2C ↗

Dernière mise à jour : 27 août 2026.