Protection des données personnelles

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est CF RÉNOVATION – Accessibilité Bourgogne, 18 rue des Marronniers, 21560 Remilly-sur-Tille.

Pour toute question ou pour exercer vos droits : cfrenovation21@gmail.com ou par courrier à l’adresse ci-dessus.

2. Données collectées

Le formulaire peut recueillir vos nom et prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, code postal, type de demande, équipement concerné et contenu de votre message. Les champs marqués d’un astérisque sont nécessaires pour traiter votre demande.

Des données techniques strictement nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du site, telles que l’adresse IP, le navigateur ou les journaux de connexion, peuvent également être traitées par l’hébergeur.

3. Finalités et bases légales

Les données transmises par le formulaire ne sont pas utilisées pour de la prospection commerciale sans accord distinct.

4. Destinataires et prestataires

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées de CF RÉNOVATION et, lorsque cela est nécessaire, aux prestataires techniques intervenant pour l’hébergement, la sécurité, la transmission du formulaire et la messagerie.

• FormSubmit / Devro LABS transmet le formulaire à l’adresse de CF RÉNOVATION et indique conserver les soumissions pendant 30 jours ;
• Google assure la réception des messages sur la boîte Gmail utilisée par CF RÉNOVATION ;
• OpenAI fournit le service d’hébergement ChatGPT Sites ;
• Cloudflare peut contribuer à la diffusion et à la sécurité technique du site.

CF RÉNOVATION ne vend ni ne loue vos données personnelles.

5. Transferts hors de l’Union européenne

Certains prestataires techniques peuvent traiter des données depuis des pays situés hors de l’Espace économique européen. Ces transferts doivent être encadrés par un mécanisme reconnu par le RGPD, tel qu’une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types. Les politiques de confidentialité des prestataires concernés apportent des informations complémentaires.

6. Durées de conservation

• Demandes sans relation contractuelle : le temps nécessaire au traitement, puis au maximum trois ans après le dernier contact utile ;
• Dossiers clients et interventions : pendant la relation contractuelle, puis pendant les durées nécessaires à la preuve et aux garanties applicables ;
• Documents comptables et factures : dix ans conformément aux obligations légales ;
• Soumissions techniques chez FormSubmit : 30 jours selon la documentation du service ;
• Journaux techniques de sécurité : pendant la durée strictement nécessaire définie par les prestataires concernés.

7. Vos droits

Selon la situation, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans remettre en cause les opérations déjà réalisées.

Pour exercer vos droits, écrivez à cfrenovation21@gmail.com en précisant votre demande. Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement en cas de doute raisonnable. Une réponse vous sera apportée dans le délai réglementaire, en principe un mois.

Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL ↗.

8. Cookies et traceurs

CF RÉNOVATION n’utilise actuellement aucun outil publicitaire ni outil de mesure d’audience sur ce site. Des cookies strictement nécessaires peuvent être déposés par l’hébergeur ou son prestataire de sécurité afin d’assurer le fonctionnement, la protection contre les abus et la disponibilité du site. Ces cookies ne sont pas utilisés par CF RÉNOVATION pour établir un profil commercial.

Si un outil d’analyse, de publicité ou un contenu tiers non indispensable est ajouté ultérieurement, cette politique sera mise à jour et un mécanisme de consentement sera mis en place lorsque la réglementation l’exige.

9. Mise à jour de cette politique

Cette politique peut être adaptée pour tenir compte d’une évolution du site, des prestataires ou de la réglementation. La date de mise à jour figure ci-dessous.